| La FCSFA sera gouvernée par un conseil d’administration composé d’un administrateur ou d’une administratrice désigné.e par chaque conseil scolaire et d’une présidence élue annuellement à l’AGA de celle-ci. Le CA sera responsable d’engager une Direction pour la FCSFA. Le CA se réunira, au minimum, quatre fois par année – fin septembre, fin novembre (ASBA), mi-mars – AGA – (FPFA) et début juin (ASBA). Au besoin, des réunions téléconférences/vidéoconférences seront organisées. La Direction de la FCSFA répondra au C.A., préparera les réunions du CA et sera responsable des suivis avec la présidence. Le CA délèguera à la Direction toutes autres responsabilités pertinentes à la mise en œuvre des activités de la FCSFA. Le comité de gestion composé des cinq directions générales se réunira, au minimum, quatre fois par année – mi-septembre, mi-novembre, début mars et début mai. Le rôle de celui-ci sera d’élaborer et de gérer la mise en œuvre des services et des activités retenus par le CA. La Direction de la FCSFA agira comme personne ressources au comité de gestion Afin d’éviter une duplication de services corporatifs tels la comptabilité et la paie, les services de conseil(s) tutelle(s) seront utilisés. Le CA, composé d’un élu de chaque conseil scolaire et d’une présidence, est responsable de toutes décisions politiques, stratégiques et d’orientation. Celles-ci seront remises à la Direction ou au Comité de gestion (composé des cinq directions générales) qui sera responsable de leurs mises en œuvre. Il y a présentement cinq domaines de services/programmes qui existent pour les besoins de l’ensemble des conseils scolaires. Ces services/programmes seront chacun dirigé par une direction générale de conseil scolaire qui mettra en œuvre le service/programme défini par le CA et le Comité de gestion. Le conseil scolaire de la direction générale dirigeant un service/programme agira comme conseil tutelle du service/programme. Le Comité de gestion sera responsable : d’encadrer la mise en œuvre des services/programmes afin d’assurer la prestation de services et de programmes accessibles, équitables et de qualités,d’entériner l’embauche de directions de services/programmes (qualifications, critères de sélection, modalités de sélection)d’entériner les plans d’actions et les budgets des services/programmes, d’entériner les stratégies et les modalités d’évaluations des services/programmes et de leurs personnels,de faire un rapport annuel à l’AGA de la FCSFA ainsi qu’une mise à jour par écrit à chacune des réunions (en personnes) du CA de la FCSFA. Les frais encourus par les directions générales pour les réunions du comité de gestion seront payés par la FCSFA selon les taux établis par le C.A. Des comités consultatifs seront maintenus ou établis, au besoin, pour chacun des services/programmes. Ces comités consultatifs seront présidés par la direction générale qui chapeaute le programme ou le service pour lequel les comités seront formés. Ces comités auront au moins un représentant de chaque conseil scolaire et les frais encourus par ceux-ci seront payés à partir du budget du programme ou du service pour lesquels ils existent selon les taux établis par le C.A. |